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Délibération n° 2017-3 APF du 26/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
(NOR : OPH1600762DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1239 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2017-26 APF du 07/04/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1424 CM du 26/09/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 19/10/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017

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