Avis n° 20173 A/APF du 26/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2017-3 A/APF du 26 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la réglementation de l'alcoolémie en mer

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1541 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2016-1686 du 08/12/2016

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