Arrêté n° 86 CM du 30/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2017 fixant les règles de prise en charge par le budget de la Polynésie française des dépenses de restauration des personnes physiques victimes d'une calamité naturelle dûment constatée par le conseil des ministres
(NOR : DBF1720119AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 NS du 30/01/2017 à la page 83 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente