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Arrêté n° 17 DMME/BRHT/JC du 24/01/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 17 DMME/BRHT/jc du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1167 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 416 DMME/BRHT/JC du 01/07/2016 (texte abrogé)

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