Arrêté n° 2017899 SG du 13/01/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2017-SG/899 du 13 janvier 2017 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie Française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1166 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2015766 du 09/11/2015 (texte abrogé)

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