Arrêté n° 20 DIE/FIP du 20/01/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 20 DIE/FIP du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 982 DIE/FIP du 4 août 2016 relatif à l'opération "Etudes préalables pour la mise en oeuvre de l'adressage" de la commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1169 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 982 DIE/FIP du 04/08/2016

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