Arrêté n° 561 MLA du 31/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 561 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Mahieddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 11 du 07/02/2017 à la page 1628 dans la partie MLA
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Texte modificatif :


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