Arrêté n° 617 VP du 01/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 11 du 07/02/2017 à la page 1626 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8673 MEI du 25/09/2015 (texte abrogé)

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