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Arrêté n° 91 CM du 02/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
(NOR : DIP1720065AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 11 NC du 07/02/2017 à la page 1694 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1487 CM du 01/12/1986 (texte abrogé)

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