Avis n° 73 CESC du 31/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 73 CESC du 31 janvier 2017 sur le projet de loi du pays relatif à la Charte de l'éducation de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 12 du 10/02/2017 à la page 1769 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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