Arrêté n° 100 CM du 06/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 100 CM du 6 février 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Taiarapu-Est et Teva I Uta sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 3 février 2017 et modifiant l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
(NOR : SGG1720221AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 12 NS du 07/02/2017 à la page 238 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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