Délibération n° 192017 du 01/02/2017

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 19-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR1730231DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 du 14/02/2017 à la page 2079 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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