Arrêté n° 107 CM du 07/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 107 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
(NOR : TRA1720121AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 du 14/02/2017 à la page 1819 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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