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Arrêté n° 110 CM du 07/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des porcs domestiques
(NOR : SDR1621520AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 du 14/02/2017 à la page 1820 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 309 CM du 31/05/2005 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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