Publication n° 512 VP/DGAE du 06/02/2017
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 110 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 14 NS du 16/02/2017 à la page 610 dans la partie Avis officiels Télécharger : |