Arrêté n° 858 MET du 13/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 858 MET du 13 février 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2017, de trois sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, du certificat de capacité à la conduite de taxis, et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 NS du 16/02/2017 à la page 699 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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