Arrêté n° 138 CM du 15/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 138 CM du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
(NOR : DAE1700101AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 NS du 16/02/2017 à la page 694 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente