Arrêté n° 939 MPF/DRMM du 16/02/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 939 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Eliane Puariri épouse Tematafaarere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 312) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2393 dans la partie MPF Télécharger : |
