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Arrêté n° 151 CM du 16/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 151 CM du 16 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, pour l'exercice 2017
(NOR : TNA1601070AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2379 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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