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Décret n° 2017-178 du 13/02/2017

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie (JORF du 15 février 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2417 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°721 CM du 09/06/2016
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