Arrêté n° 165 CM du 17/02/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 165 CM du 17 février 2017 autorisant la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section HR n° 28 d'une superficie de 375 mètres carrés, sise à Huahine, commune associée de Haapu, au profit de M. lona Ariioehau
(NOR : DAF1621467AC-1)
(texte abrogé)
(NOR : DAF1621467AC-1)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2330 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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