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Arrêté n° 166 CM du 17/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 166 CM du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 9 mai 2001 portant transfert à titre gracieux de la parcelle de terre dite "Aitamai" appartenant à la Polynésie française au profit de la commune de Punaauia
(NOR : DAF1621662AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2331 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 595 CM du 09/05/2001
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