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Arrêté n° 956 MPF du 17/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 956 MPF du 17 février 2017 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Taaone 3, cadastrées commune de Pirae, section A n°s 235 et 289, et des constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2396 dans la partie MPF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5944 MAA du 07/09/2011 (texte abrogé)
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