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Arrêté n° 960 MFE du 17/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 960 MFE du 17 février 2017 portant délégation de signature à Mme Claude Panéro, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2389 dans la partie MFE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1677 VP du 10/03/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016 (texte abrogé)
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