Arrêté n° 180 CM du 22/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 CM du 22 février 2017 relatif à la suspension de la procédure de renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) pour la période 2017-2018
(NOR : DPS1700140AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 17 du 28/02/2017 à la page 2451 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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