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Arrêté n° 197 CM du 27/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 197 CM du 27 février 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
(NOR : SAG1700041AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 18 du 03/03/2017 à la page 2618 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1519 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)

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