Arrêté n° 143 PR du 27/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 PR du 27 février 2017 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 NS du 28/02/2017 à la page 704 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 110 PR du 13/02/2017 (texte abrogé)

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