Arrêté n° 147 PR du 28/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 147 PR du 28 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement et de l'artisanat, en charge de la promotion des langues et de la communication

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 NS du 28/02/2017 à la page 706 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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