Arrêté n° 1157 MET du 28/02/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1157 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kekerere 1-Ogoio nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 19 du 07/03/2017 à la page 2727 dans la partie MET Télécharger : |
