Arrêté n° 1163 MET du 28/02/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1163 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 19 du 07/03/2017 à la page 2728 dans la partie MET Télécharger : |
