Arrêté n° 1205 MPF du 01/03/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1205 MPF du 1er mars 2017 autorisant le versement d'une indemnité d'un montant de cinquante millions de francs CFP (50 000 000 F CFP) au profit de la SARL Imprimerie Juventin, représentée par ses cogérants MM. Daniel Martin et Alain Maurin Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 du 07/03/2017 à la page 2712 dans la partie MPF Télécharger : |
