Arrêté n° 216 CM du 02/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1720317AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 du 10/03/2017 à la page 2828 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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