Arrêté n° 217 CM du 2 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 IJSPF du 27 décembre 2016 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 3-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 fixant le tarif de location du parking du stade Pater au profit des organismes habilités à donner la formation théorique et pratique en vue de l'obtention du permis de conduire de divers véhicules routiers
(NOR : IJS1700070AC)