Arrêté n° 224 CM du 02/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 224 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 30e édition" se déroulant à Tahiti du 23 au 25 juin 2017
(NOR : DAM1720279AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 du 10/03/2017 à la page 2831 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente