Arrêté n° 225 CM du 02/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
(NOR : DAM1720280AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 du 10/03/2017 à la page 2834 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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