Arrêté n° 1303 MCE du 03/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1303 MCE du 3 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 du 10/03/2017 à la page 2872 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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