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Arrêté n° 227 CM du 08/03/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 227 CM du 8 mars 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur la commune de Faa'a, dans l'archipel des îles de la Société, et les communes de Arutua, Fakarava, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi et Takaroa dans l'archipel des îles Tuamotu le vendredi 17 février 2017
(NOR : DAE1700173AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 NS du 09/03/2017 à la page 918 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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