Arrêté n° 228 CM du 08/03/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 228 CM du 8 mars 2017 portant virement n° 3 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (NOR : DBF1720282AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 NS du 09/03/2017 à la page 918 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
