Arrêté n° 236 CM du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 236 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
(NOR : DAE1720137AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 du 17/03/2017 à la page 3133 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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