Arrêté n° 240 CM du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
(NOR : DEE1720356AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 21 du 14/03/2017 à la page 2974 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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