Arrêté n° 241 CM du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 241 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flotille administrative de la direction de l'équipement
(NOR : DAM1720396AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 21 du 14/03/2017 à la page 2975 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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