Arrêté n° 243 CM du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2017 approuvant le règlement intérieur du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine situé à Tipaerui, notamment de l'espace de création artistique dénommé "Ateliers des artistes"
(NOR : SCP1621828AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 21 du 14/03/2017 à la page 2975 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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