Arrêté n° 243 CM du 09/03/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2017 approuvant le règlement intérieur du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine situé à Tipaerui, notamment de l'espace de création artistique dénommé "Ateliers des artistes" (NOR : SCP1621828AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 21 du 14/03/2017 à la page 2975 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
