Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2017-17 APF du 09/03/2017

Délibération n° 2017-17 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-17 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
(NOR : EAG1600877DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1226 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente