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Délibération n° 2017-22 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-22 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
(NOR : IFM1600590DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1364 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1062 CM du 29/07/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 27/01/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/03/2017

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