Délibération n° 2017-22 APF du 09/03/2017
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2017-22 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat (NOR : IFM1600590DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1364 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
