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Délibération n° 2017-23 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-23 APF du 9 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
(NOR : ENR1621802DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1395 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Approuvant : Avenant 2770 du 28/04/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 03/02/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/03/2017

    • Vie du texte :

  • Avenant 2770 du 28/04/2017

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