Délibération n° 2017-23 APF du 09/03/2017
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2017-23 APF du 9 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française (NOR : ENR1621802DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1395 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Travaux préparatoires / Echanges : |
