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Délibération n° 2017-24 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-24 APF du 9 mars 2017 portant approbation du projet de convention Etat - Polynésie française relative à la culture
(NOR : SCP1700074DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1403 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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