Arrêté n° 142 CABINET/DDPC/RML du 13/03/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 142 CABINET/DDPC/rml du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 23 du 21/03/2017 à la page 3247 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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