Arrêté n° 204 PR du 14/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 204 PR du 14 mars 2017 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 23 du 21/03/2017 à la page 3267 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
  • Modifiant : Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017

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