Arrêté n° 266 CM du 14/03/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques (NOR : SDR1620669AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 23 du 21/03/2017 à la page 3249 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
