Publication n° 1214 VP/DGAE du 14/03/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 23 NS du 23/03/2017 à la page 1410 dans la partie Avis officiels